Politique de protection des données & cookies
Version : v1.1 | Date : 05/11/2025 | Propriétaire : Quentin Guillemaind - QG Formation
1) Préambule
La présente politique décrit comment QG Formation traite les données personnelles collectées via le site, les échanges (téléphone, e‑mail), et dans le cadre de l’exécution de ses actions de formation et activités associées.
2) Responsable de traitement & contact
Responsable de traitement : QG Formation (Entreprise individuelle (auto‑entrepreneur)), représentée par Quentin Guillemaind.
Adresse : 33 rue des Essertes, 94140 Alfortville, France – E‑mail : qgformationparis@gmail.com – Téléphone : 06 51 31 30 47– Site : https://qgformationidf.fr
DPO / Référent RGPD : GUILLEMAIND Quentin.
3) Finalités & bases légales (art. 6 RGPD)
• Gestion des demandes entrantes (formulaire de contact, devis) – exécution de mesures précontractuelles (art. 6‑1‑b).
• Contractualisation, exécution et facturation des prestations – exécution d’un contrat (art. 6‑1‑b) et obligations légales (art. 6‑1‑c).
• Organisation pédagogique des sessions (convocations, émargements, évaluations, attestations) – exécution d’un contrat (art. 6‑1‑b).
• Suivi qualité et amélioration continue (enquêtes de satisfaction, statistiques internes) – intérêt légitime (art. 6‑1‑f).
• Prospection B2B (clients professionnels) – intérêt légitime (art. 6‑1‑f) ; prospection via e‑mailings avec respect des règles applicables.
• Communication & actualités (newsletter) – consentement (art. 6‑1‑a).
• Sécurité du site et prévention de la fraude – intérêt légitime (art. 6‑1‑f).
• Obligations comptables et fiscales – obligation légale (art. 6‑1‑c).
4) Données traitées (catégories)
Identité (nom, prénom), coordonnées (e‑mail, téléphone), données professionnelles (fonction, entreprise), données nécessaires à la formation (convocations, émargements, évaluations, attestations), données de facturation, échanges (e‑mails), données de navigation et cookies (voir section dédiée).
5) Durées de conservation
Les données liées aux formations certifiantes (ex. SST – INRS RS5803) sont conservées 5 ans conformément aux exigences du certificateur et aux obligations de traçabilité des épreuves.
6) Destinataires & sous‑traitants
Le personnel habilité de QG Formation et ses prestataires intervenant pour le compte de QG Formation (hébergement web, e‑mailing, outils bureautiques, facturation). Liste non exhaustive : Wix (hébergement et CMS), services de messagerie et de transfert de fichiers, prestataires informatiques. Ces prestataires agissent en tant que sous‑traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
7) Transferts hors UE
Certains prestataires (ex. hébergeur ou outils) peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, QG Formation s’assure de l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
8) Droits des personnes (art. 15 à 22 RGPD)
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Pour exercer vos droits : qgformationparis@gmail.com ou courrier à l’adresse : 33 rue des Essertes, 94140 Alfortville, France. Merci de préciser votre identité et le droit exercé. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9) Sécurité
QG Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : gestion des accès, sauvegardes, chiffrement en transit, durcissement des postes, clauses de confidentialité, sensibilisation des intervenants.
10) Cookies & traceurs
Un bandeau d’information et de gestion du consentement est affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page (ou via les paramètres navigateur).
La durée de validité du consentement aux cookies est limitée (renouvellement recommandé au moins tous les 6 mois). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
11) Mise à jour
Politique mise à jour le 01/09/2025. v1.0 QG Formation pourra l’adapter en cas d’évolution réglementaire, technique ou organisationnelle.